Le calcul de la rémunération mensuelle dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée intermittent

Question : Comment calcule-t-on la rémunération mensuelle d’un salarié en contrat à durée indéterminée intermittent ?

Réponse de la FFCO :

Dans le cadre d’un CDI intermittent, pour garantir au salarié la régularité et la stabilité de ses revenus, la CCN du Sport prévoit que la rémunération est lissée sur 12 mois, indépendamment de l’horaire réellement effectué.

L’article  4.5.3 de la CCN du sport précise que « le temps de travail mensuel servant au calcul de la rémunération sera égal au douzième du temps de travail annuel garanti figurant au contrat, majoré de 10% pour tenir compte des congés payés ».

En conséquence, conformément à cette disposition, il est impératif d’inclure dans le salaire lissé une majoration de 10%, qui représente l’indemnité de congés payés. Un accord des parties pour prévoir un dispositif autre est toujours possible, mais il faudra le prévoir dans le contrat.

Le salaire mensuel lissé est alors déterminé comme suit (1,10 correspondant aux congés payés chaque mois):

[(Nombre d’heures annuelles x taux horaire brut) / 12] x 1,10

Pour rappel, il est conseillé de recourir au contrat à durée indéterminée intermittent, sensiblement mieux adapté aux caractéristiques du monde sportif en raison de son adaptation aux fluctuations des activités sportives.