Le cumul d’une fonction salariée et d’une fonction dirigeante au sein d’une association omnisports

Question : Est-il possible de cumuler des fonctions salariées et dirigeantes au sein d’une association ?

Réponse de la FFCO :

Le cumul, au sein d’une même association, d’un emploi salarié et d’un mandat électif n’est pas interdit par la loi. Sauf disposition statutaire contraire, une association peut donc autoriser l’un de ses salariés à exercer, concomitamment, des fonctions de direction à titre bénévole (cf. fiche FFCO n° 61).

Il convient toutefois de souligner les risques que peut présenter une telle situation :

– ce cumul est de nature à remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Or, le désintéressement est l’une des conditions nécessaires à l’exonération totale des impôts commerciaux : « les salariés ne doivent pas être dirigeants de droit ou de fait de l’association » (Instruction fiscale 4 H-5-06 du 18/12/2006). Si l’administration fiscale admet que le conseil d’administration, ou l’organe collégial qui en tient lieu, comprenne des salariés, c’est uniquement lorsque ceux-ci ne représentent pas plus du quart des membres du conseil d’administration et qu’ils y figurent en qualité de représentants élus des salariés dans le cadre d’un accord concernant la représentation du personnel. En outre, ces salariés ne doivent pas exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant ; en particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau (composé généralement du président, du trésorier et du secrétaire) ;

– ce cumul est susceptible d’altérer le lien de subordination existant entre le club et le salarié : le pouvoir de direction du club risque de se trouver affaibli ; la gestion « RH » sera donc plus délicate ;

– la dualité de fonctions peut occasionner un conflit d’intérêts nuisible au club : les décisions auxquelles serait associé le salarié, en tant que dirigeant, pourraient être influencées par des considérations tenant à sa position de salarié du club alors que les intérêts d’une association ne rejoignent pas systématiquement ceux de ses salariés.

En conclusion, ceci n’est pas une obligation légale, mais nous vous conseillons d’exclure la possibilité de cumul ou tout au moins de limiter le nombre de salariés élus au conseil d’administration.