Le renouvellement de la période d’essai

 

Question : Notre club a-t-il la possibilité de renouveler la période d’essai de son salarié ? 

Réponse de la FFCO : La possibilité de renouveler la période d’essai est ouverte à condition que ce renouvellement soit être expressément prévu dans le contrat de travail (art. L.1221-23 du code du travail).

En outre, le renouvellement de la période d’essai requiert l’accord exprès du salarié, sollicité au cours de la période initiale. Ce renouvellement ne peut donc pas résulter d’une décision unilatérale de l’employeur (Cass soc. 25/11/2009).

Les parties ne peuvent pas non plus convenir d’un renouvellement ou d’une prolongation tacite de la période d’essai.

De même, ni le contrat de travail ni la convention collective ne peuvent prévoir, dès l’origine et de manière certaine, le renouvellement de la période d’essai. Il est donc indispensable que les parties concrétisent leur accord par un écrit.

La durée du renouvellement est librement fixée à condition de ne pas dépasser, compte tenu de la durée initiale, les durées maximales prévues par la convention collective (à savoir respectivement 2 mois, 4 mois et 6 mois, renouvellement compris, pour un ouvrier, un technicien et un cadre).

Un exemple de lettre de proposition de renouvellement de la période d’essai est à la disposition des clubs adhérents sur simple demande.