Les documents appartenant à l’association

Question : Que faire si l’ancienne équipe dirigeante refuse de restituer des documents appartenant à l’association ?

Réponse de la FFCO :

L’ensemble des documents (archives, comptes…) relatifs au fonctionnement statuaire et financier du club sont la propriété exclusive du club. Les dirigeants, même démissionnaires, ne disposent d’aucun droit sur ceux-ci. La non-restitution de ces documents crée donc nécessairement un préjudice pour l’association dont elle peut obtenir réparation.

Cette position a d’ailleurs déjà été rappelée par le ministère de l’Intérieur : « La démission des dirigeants d’une association obéit aux règles du code civil. Dès la prise d’effet de la démission, le sociétaire cesse d’être partie au contrat. S’il conserve des documents de l’association en lui portant ainsi préjudice, il appartient aux dirigeants de saisir les tribunaux judiciaires compétents pour que soit ordonnée la remise de documents et que le membre démissionnaire puisse être condamné, le cas échéant, à verser des dommages et intérêts à l’association » (Rép. min. n° 41844, J.O.A.N., Q, 03/04/2000).

 

En conséquence, si d’anciens dirigeants refusent de restituer des documents, nous conseillons, dans un premier temps, aux nouveaux dirigeants d’envoyer une mise en demeure de remettre ces documents manquants. Si aucune procédure amiable ne semble envisageable, le club serait fondé à exercer une action judiciaire à l’encontre du fautif. La juridiction compétente pour connaître de ce type d’affaire dépend du montant du préjudice évalué par le club.