Modification du formulaire de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

L’arrêté du 23 décembre 2015 (J.O. du 19/01) vient modifier le modèle du formulaire S6200h « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » en remplaçant l’arrêté du 13 décembre 2011 du même nom qui est abrogé.

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