Obligation d’organisation de la visite médicale à l’embauche

Question : Notre club doit-il obligatoirement organiser la visite médicale à l’embauche de nos salariés ?

Réponse de la FFCO : Avant l’expiration de la période d’essai, le salarié doit faire l’objet d’un examen médical destiné à vérifier que son état de santé est compatible avec le poste proposé. L’absence de visite médicale d’embauche ouvre systématiquement droit, pour le salarié, à des dommages-intérêts à la charge de l’employeur, quelques soient les diligences administratives effectués par ce dernier. C’est à votre club d’assurer l’effectivité de la visite médicale (Cass. soc., 18 décembre 2013 n° 12-15.454).

Votre club doit pouvoir prouver que vous avez bien remis la convocation à votre salarié, c’est pourquoi nous vous conseillons d’envoyer la convocation en lettre recommandée avec accusé de réception.Cet examen est obligatoire pour tous les salariés, qui ne peuvent pas refuser de se soumettre à cette visite.

Le refus du salarié de se rendre à la visite peut entraîner la rupture de la période d’essai avec application de la procédure disciplinaire. Si la période d’essai a expiré, il peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement après application de la procédure disciplinaire également.

Ces absences peuvent entraîner un licenciement pour motif personnel (voir Fiche FFCO n°72), comme l’a montré la Cour de cassation (Cass. Soc., 20/05/1986 n°83-45409) qui confirme la validité du licenciement d’un salarié ayant refusé de se présenter à la visite régulière de médecine du travail (sauf si le salarié justifie de son incapacité à se rendre à ce rendez-vous au motif, par exemple, qu’il travaille pour un autre employeur à cet horaire-là).

En conclusion, votre club doit obligatoirement organiser la visite médicale à l’embauche des salariés, ainsi que vérifier si les salariés s’y sont effectivement astreints.