Prime d’ancienneté : modifications diverses

Aux termes de l’article 9.2.3.1 de la CCNS, la prime d’ancienneté est égale à 1 % du SMC du groupe 3. Elle concerne les salariés ayant acquis 2 ans d’ancienneté après l’extension de la CCN du Sport (peu importe la date réelle d’embauche par l’employeur), ou 24 mois de travail effectif si l’embauche est intervenue après le 26 novembre 2006. Quel que soit le nombre d’heures hebdomadaires, le SMC de référence est celui des salariés accomplissant plus de 10 heures par semaine. Pour les salariés à temps partiel, cette prime est calculée au prorata du temps de travail effectif (art 9.2.3 CCN du Sport).

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »