Projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2016

  • Report de l’entrée de la DSN pour les petites et moyennes structures

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit un calendrier d’entrée progressive dans la DSN pour les petites et moyennes structures, en vue d’une généralisation du dispositif à toutes les structures

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