Proratisation du plafond de sécurité sociale et CDII

Question : Notre club peut-il appliquer un plafond proratisé au calcul des cotisations plafonnées pour ses salariés en CDI Intermittent ?

Réponse de la FFCO : Pour le calcul des cotisations plafonnées (retraite complémentaire, FNAL, AGFF, vieillesse, assurance chômage), il est possible, dans certaines situations, d’appliquer un plafond proratisé, afin de tenir compte du temps réduit de travail ou de la multi-activité du salarié.

Aux termes de l’article L. 242-8 du code de la sécurité sociale, « pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, et qui sont déterminées compte tenu du plafond de sécurité sociale, il est opéré un abattement d’assiette destiné à compenser la différence entre le montant des cotisations dues au titre de chacun de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d’eux travaillerait à temps complet ».

En conséquence, l’employeur détermine les assiettes de cotisations en fonction de la durée du travail du salarié dans l’établissement.

Plafond proratisé = Plafond URSSAF x salaire brut à temps partiel / salaire brut en équivalent temps plein.

Cependant, ces dispositions ne s’appliquent qu’au contrat à temps partiel or l’article 4.5.1 de la CCN du Sport relatif au CDI Intermittent précise qu’ « il ne s’agit en aucun cas d’un contrat de travail à temps partiel ».

En conséquence, la proratisation du plafond de sécurité sociale ne s’applique pas aux contrats de travail à durée indéterminée intermittent. Ces salariés cotisent donc exclusivement sur la tranche A.