Ouverture d’un compte bancaire

Question : Qui est compétent pour ouvrir un compte bancaire ?

Le Président du club omnisports est seul habilité à ouvrir et clôturer tout compte bancaire ou postal au nom de l’association. Il en est le premier signataire, y compris pour les comptes bancaires ou postaux ouverts en vue de déposer des fonds spécialement affectés à chacune des sections du club. Une délégation de signature peut être accordée au Président et/ou au Trésorier de chaque section pour utiliser ces fonds affectés.

Ainsi, si un compte bancaire avait été ouvert sans l’accord du Président de l’omnisports, celui-ci aurait tout pouvoir de demander à la banque la fermeture du compte en question.

Il est à noter que les fonds déposés sur les comptes bancaires ouverts par ou pour des sections (exemple : « club omnisports – section … ») demeurent la propriété exclusive du club omnisports.

Il s’ensuit que le premier signataire de ces comptes est le président du club omnisports, et qu’il peut à tout moment décider de supprimer des délégations de signature accordées aux dirigeants de section, de clôturer ces comptes ou d’en confier la gestion à d’autres dirigeants (avertir l’agence tenant le compte par lettre recommandée A.R.).

En dernier ressort, toute décision relative au fonctionnement des comptes bancaires appartient donc au président du club omnisports.