Régime du mi-temps thérapeutique

Question : Quelles sont les obligations de notre club lorsque l’un des salariés bénéficie d’un mi-temps thérapeutique ?

Réponse de la FFCO : Le mi-temps thérapeutique correspond à un aménagement temporaire de la reprise du travail destiné à favoriser la guérison du salarié. Il est mis en place avec son accord. Pendant cette période, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale peuvent être maintenues en tout ou partie. Pour en bénéficier, le salarié doit effectuer certaines formalités auprès de la sécurité sociale et auprès de son employeur. Le contrat du salarié en « mi-temps thérapeutique » doit faire par ailleurs l’objet d’aménagements.

a)            Les démarches auprès de la sécurité sociale

Le salarié qui désire bénéficier du maintien de tout ou partie de ses indemnités journalières tout en reprenant son ancienne activité à temps réduit ou avec des aménagements de poste, doit s’adresser au centre de paiement dont il dépend. Il doit produire une attestation médicale de son médecin traitant justifiant du caractère thérapeutique de la reprise envisagée. Il doit par ailleurs obtenir l’autorisation préalable du contrôle médical de la Sécurité sociale. Cette autorisation fixe la durée et le montant des indemnités journalières maintenues.

Le salarié en mi-temps thérapeutique est considéré comme ayant repris son travail. Il ne peut dès lors prétendre au maintien de salaire prévu par la convention collective pour la partie non travaillée de son mi-temps (Cass. soc., 21/03/2007). En outre, le régime de prévoyance de la CCN du Sport ne prévoit pas la prise en charge du « mi-temps thérapeutique ».

En conséquence, l’employeur n’est pas tenu à une obligation de salaire (et donc à être subrogé dans les droit du salarié), la rémunération du salarié en mi-temps thérapeutique est donc composée d’une part, des indemnités journalières de sécurité sociale et d’autre part d’un salaire versé par l’employeur (contrepartie du travail exécuté).

b)           Les démarches auprès de l’employeur

Le salarié qui désire reprendre son activité selon des modalités aménagée dans le but de favoriser sa guérison, doit justifier auprès de son employeur de la finalité thérapeutique de cette reprise. Il doit à cette fin produire une attestation médicale de son médecin traitant ou l’autorisation du contrôle médical de la sécurité sociale. L’employeur doit donner son accord pour que cette reprise soit possible.

c)            Les aménagements du contrat

Dès lors que ces autorisations sont obtenues, les parties doivent s’accorder sur la conclusion d’un avenant écrit adaptant le contrat initial aux nouvelles conditions de travail (en principe, travail léger, aménagé et adapté à la réserve médicale ; la réduction peut en outre porter sur le rythme ou sur la charge de travail). La signature de cet avenant démontre le consentement exprès des parties.

La rémunération est alors temporairement abaissée en conséquence (notamment du fait de la réduction du temps de travail : cass. soc., 5/03/1987, n° 84-42.485).

En conclusion, lorsque l’un de vos salariés bénéficie d’un mi-temps thérapeutique après la reprise de son activité, votre club est tenu de conclure un avenant au contrat de travail afin de payer les heures réellement effectuées par le salarié, mais les autres formalités doivent être réalisées par ce dernier.