Remboursement des frais de transport pour les salariés en arrêt maladie

Question : Notre club a-t-il l’obligation de rembourser les frais de transport pour les salariés en arrêt maladie ?

Réponse de la FFCO : La prise en charge des frais de transport doit être effectuée normalement pour les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour le trajet domicile-lieu de travail, sans abattement pour les jours non travaillés (circulaire du 24 décembre 1982, JO du 20 mai 1983). 

En cas d’abonnement mensuel ou annuel, l’employeur doit donc maintenir le remboursement des frais de transport dès lors que le salarié a été présent au moins un jour dans le mois.

En revanche, si le salarié est absent un mois entier et que le titre de transport n’a donc pas été utilisé pour se rendre sur le lieu de travail, l’employeur n’a pas d’obligation de prendre en charge les frais de transport du mois en question. Cette solution, applicable également aux abonnements annuels, se justifie par le fait que le salarié a toujours la possibilité de suspendre son abonnement les mois où il ne l’utilise pas.

En conclusion, l’obligation de remboursement des titres de transport pour les salariés en arrêt maladie varie en fonction de la présence du salarié au moins un jour dans le mois ou absence pendant l’ensemble du mois.