Rémunération des temps de préparation et d’installation

Question : Faut-il obligatoirement rémunérer le temps de préparation des séances ? Le temps d’installation du matériel ?

La jurisprudence estime que le temps de travail effectif est tout temps pendant lequel le salarié est à la disposition permanente de l’employeur en vue d’une éventuelle intervention, sans pouvoir de ce fait vaquer librement à ses occupations (Cass. soc. n°89-40865 du 31/03/1993).

Les 3 éléments clefs de cette définition jurisprudentielle sont repris par l’article 5.1.1 de la CCN du Sport :

  • le salarié est à la disposition de l’employeur ;
  • il se conforme à ses directives ;
  • il ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.

Cet article précise notamment que sont considérés comme du temps de travail effectif :

  • les durées nécessaires à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail dans le cadre d’une tenue particulière ;
  • les temps nécessaires à la mise en œuvre de l’activité, au contrôle et à la maintenance du matériel ;
  • les temps de déplacement pour se rendre d’un lieu d’activité à un autre au cours de la durée journalière de travail pour le compte d’un même employeur ;
  • les temps de repas et de pause lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur sur le lieu de travail.

Ainsi, le temps d’installation des séances est considéré comme du temps de travail effectif (temps nécessaires à la mise en œuvre de l’activité) et doivent être rémunérés.

En revanche, les temps de préparation des séances d’entraînement ne sont pas qualifiés de « temps de travail effectif » par l’article 5.1.1 de la  CCN du Sport, il n’est donc pas obligatoire de rémunérer ces périodes.

Si toutefois l’employeur décide de rémunérer ces périodes, il s’agit alors d’un avantage octroyé à un salarié, que le reste du personnel pourrait légitimement demander également. De plus, il convient de veiller à ce que le temps rémunéré pour la préparation soit, d’une part, correctement réparti dans l’emploi du temps (préciser le jour de la semaine et le nombre d’heures, cela pourrait être par exemple l’heure précédant le cours prévu chaque semaine) et soit, d’autre part, réellement effectué.