Juridique
Les essentiels du juridique – Janvier 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Echos de justice : Obligation de reprise du salaire en l’absence de reclassement ou de licenciement du salarié inapte
Dans deux arrêts du 10 janvier 2024 (n°22-13.464 et n°21-20.229), la Cour de cassation rappelle que la reprise du salaire est obligatoire en l’absence de reclassement ou de licenciement du […]
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations.
Réduction générale de cotisations patronales : paramètres pour 2024
La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC.
Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée
Le décret du 29 décembre 2023 (n°2023-1329) a augmenté le taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée.
Reconduction des mesures d’exonération relatives à la prise en charge des frais de transport domicile-travail
La loi de finances pour 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 a reconduit les mesures temporaires d’exonération relatives aux trajets domicile-travail et prévoit un rehaussement des seuils à compter […]
Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2024
L’indemnité forfaitaire de télétravail a augmenté au 1er janvier 2024.
Plafond de la Sécurité sociale en 2024
Un arrêté du 19 décembre 2023 (J.O. du 29) fixe le plafond de la Sécurité sociale à 3 864€ par mois (46 368 € par an) en 2024. La fixation du plafond […]
Cotisation accident du travail pour 2024
L’arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024 (J.O. du 29) fixe les taux collectifs de cotisation accident […]
Actualités sport santé
1.Rappel Forte d’un réseau de 25 Maisons omni’Sport Santé[1], la F.F Clubs Omnisports (FFCO) vient en aide depuis de nombreuses années aux clubs qui souhaite développer la thématique sport santé. […]