Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations : Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi dite “Marché du travail” propose diverses mesures …
Les apports de la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 Lire la suite »
La campagne FDVA 2023 est lancée dans de nombreuses régions ! Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations, …
Dans un arrêt du 20 septembre 2022 (n°19/02733), la Cour d’appel de Caen est venue préciser que l’association est tenue de s’acquitter des factures contractées par le vice-président, quand bien …
Les employeurs de la branche sport versent chaque année une contribution légale et une contribution conventionnelle complémentaire. A ce titre, ils peuvent bénéficier de ressources mutualisées pour financer ou co-financer …
Le décret du 23 décembre 2022 n°2022-1648 (JO du 27 décembre) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2023.
Compte tenu de toutes les modifications applicables en matière de paie (cf : articles précédents), les fiches suivantes ont été mises à jour :
Les associations sportives sont-elles exonérées du versement mobilité ? Doivent acquitter le versement mobilité les associations employant au moins 11 salariés et ayant leur lieu de travail dans un périmètre où …
Le salarié doit-il respecter un certain délai pour justifier son absence auprès de son employeur ? Aucun article de loi n’impose un délai pour justifier son absence auprès de l’employeur : …
Les adhérents peuvent-ils être filmés d’une part pour analyser leurs entraînements et d’autre part pour diffuser leurs matchs sur les réseaux sociaux du club ? Par principe, toute personne a sur …
