Juridique

Augmentation du taux de contribution conventionnelle paritarisme au 1er janvier 2024

L’avenant n°180 du 14 avril 2023 a augmenté le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel prévu par l’article 2.3.2 de la CCNS.

Augmentation de la gratification légale minimum de stage au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, la gratification légale minimum de stage augmente de 7%.

Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2024

Le SMIC et le minimum garanti ont augmenté au 1er janvier 2024.

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Décembre 2023

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]

échos de justice

Echos de justice : confirmation du redressement Urssaf d’un club amateur

Par un arrêt du 10 octobre 2023 (n°22/00486), la Cour d’appel de Besançon confirme le redressement Urssaf d’un club de football amateur, ne justifiant par la réalité des remboursement des […]

Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er janvier 2024

Compte tenu de la conjoncture économique et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé le 27 novembre 2023, de […]

Adoption du plan de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS)

La promotion de l’activité physique et sportive sera la grande cause nationale de 2024, mise en lumière, notamment, grâce à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques. Le gouvernement souhaite depuis […]

Conservation des données personnelles et contrôle des antécédents judiciaires : de nouvelles précisions apportées par la CNIL dans le secteur sportif

Afin d’accompagner les structures du secteur sportif dans leur mise en conformité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié deux nouvelles fiches spécifiques au secteur sportif […]

La prime de partage de la valeur : les apports de la loi du 29 novembre 2023

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le […]

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Novembre 2023

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]

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