Les essentiels du juridique – Décembre
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les …
Juridique
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023
Ce jeudi 15 décembre, le gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation du SMIC, à compter du 1er janvier 2023. En effet, depuis novembre 2022, l’indice de référence des prix à …
Obligation déclarative pour les associations bénéficiaires des dons
Nous vous indiquions dans un article du mois de mai 2022 que la procédure de contrôle des reçus fiscaux avait été renforcée par la loi 2021-1109 du 24 Août 2021 confortant …
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Rappel : fin des demandes de remboursement Pass’sport le 31 décembre
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, le dispositif du Pass’Sport a été reconduit pour la saison 2022-2023. Le « Pass’Sport » est une aide, d’un montant forfaitaire de …
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Refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale
Question : le refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale entraîne-t-elle la démission automatique du Conseil d’administration ? Réponse de la FFCO : L’article R.121-3 du code du sport impose …
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Aide à l’embauche d’un apprenti : le montant pour 2023 dévoilé !
Le ministre du Travail a annoncé le 1er décembre dernier le montant des aides qui s’appliqueront en 2023 pour l’embauche d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat …
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Les essentiels du juridique – Novembre 2022
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les …
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023
Après 3 années de gel du plafond de sécurité sociale, (2020, 2021, 2022), un communiqué du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) annonce une augmentation de ce plafond de …
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Prévention des risques professionnels : des outils à disposition des associations
Les risques au sein des associations sportives sont nombreux. Pour les limiter, il existe des solutions pour vous aider à préserver la santé de vos salariés et le bon fonctionnement …
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Echos de justice : impossibilité de sanctionner de faits connus et commis antérieurement à une première sanction
Dans un arrêt non publié du 9 novembre 2022 (n°21-13.224), la chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle que l’employeur qui a connaissance de divers faits fautifs ne peut …