Juridique
Enquête sur les rémunérations appliquées dans les clubs
En tant qu’employeur, vous vous demandez souvent (et vous nous sollicitez régulièrement) sur quel taux horaire appliqué pour tel.le ou tel.le salarié.e nouvellement embauché.e ? Sommes-nous bien dans le « prix du marché » ? Quels sont […]
Précisions des modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a prévu de nouvelles dispositions relatives à la prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé […]
Congés payés et maladie : mise en conformité du droit français avec le droit européen
Dans différents arrêts rendus le 13 septembre 2023 , la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit européen avec le droit français concernant :
Découvrez Julien, nouveau juriste de la fédération !
Après le départ d’Antoine Fontaine, collaborateur juridique et administratif au sein du comité départemental des Hauts-de-Seine, la fédération a accueilli Julien, début septembre. Nous lui avons posé quelques questions pour […]
Modification de la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
Le décret n°2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières est paru au Journal officiel du 2 septembre 2023. Il modifie l’article D. […]
Rupture conventionnelle : un nouveau régime social depuis le 1er septembre
L’article 4 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 modifie le régime social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Webinaire de rentrée : Actualités juridiques et pratiques
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un temps d’échanges afin de vous accompagner en cette rentrée 2023-2024. Jeudi 14 septembre 2023 à 18h00 ou Mardi 19 septembre 2023 […]
Les essentiels du juridique – Eté 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Echos de justice : Absence du pouvoir d’ester en justice du président de l’association dans le silence des statuts
Dans un arrêt du 10 juillet 2023 (n°2315957), le tribunal administratif de Paris précise que dans le silence des statuts, l’action en justice ne peut être régulièrement engagée que par […]
Renforcement de la protection des salariés aidants et parents d’enfants gravement malades
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité renforce […]