Actualités | Fédération française des clubs omnisports

Suppression de dispense de la cotisation salariale vieillesse et nouve...

29 octobre, 2015

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu de simplifier les règles d’affiliation aux régimes de sécurité sociale des pluri-actifs. Le décr...

Date de la prise d’effet de la démission d’un membre de l’association...

27 octobre, 2015

Dans un arrêt du 3 juin 2015, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation rappelle un principe fondamental de droit des associations (Cass. Civ. 1ère, 3 juin 2015, n°13-24.823).

Remboursement des frais de transport pour les salariés en arrêt maladi...

26 octobre, 2015

Question : Notre club a-t-il l’obligation de rembourser les frais de transport pour les salariés en arrêt maladie ? Réponse de la FFCO : La prise en charge des frais de transport doit être effectuée ...

La Conférence « Clubs sportifs et Omnisports » au Forum National des A...

22 octobre, 2015

Le Forum National des Associations et Fondations s’est déroulé le mercredi 21 octobre au Palais des Congrès de Paris. La journée a été un franc succès avec plus de 4500 visiteurs présents sur l’ensem...

Mutuelle obligatoire – un accord de principe conclu dans la bran...

22 octobre, 2015

Après 6 mois de négociations, au cours desquelles la FFCO participait au groupe de travail mis en place par le CoSMoS, les partenaires sociaux, lors de la Commission Mixte Paritaire du 16 octobre, on...

Lancement du grand programme Service civique dédié au sport

20 octobre, 2015

Le 14 octobre 2015, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des Sports, ont lancé le quatrième grand programme de service ci...

Les effets bénéfiques du Sport sur ordonnance

16 octobre, 2015

Les 14 et 15 octobre 2015, la ville de Strasbourg a accueilli les 1ères Assises Européennes consacrées à la prescription médicale d’activité physique, domaine dans lequel la ville fait figure de pion...

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