Service juridique

Prime d’ancienneté : modifications diverses

Aux termes de l’article 9.2.3.1 de la CCNS, la prime d’ancienneté est égale à 1 % du SMC du groupe 3. Elle concerne les salariés ayant acquis 2 ans d’ancienneté après l’extension de la CCN du Sport (...

Cumul élu municipal – dirigeant associatif

Un élu municipal peut-il faire partie d’un organe de direction d’une association de la même commune ? Aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit à un élu municipal d’être égale...

Création de nouvelles fiches techniques

Pour compléter nos outils d’accompagnement déjà mis à disposition des dirigeants des clubs adhérents, nous avons créé les fiches techniques suivantes :

Vote par procuration

Quelles règles pour le vote par procuration ? En l’absence d’indication dans les statuts ou le règlement intérieur, le vote par procuration est de droit et le nombre de procurations dont peut dispose...