CDD : indemnité de fin de contrat

Question : Faut-il verser une indemnité au salarié au terme du CDD ? Réponse de la FFCO : les salariés recrutés sous contrat à durée déterminée ont droit à une indemnité destinée à compenser la préca...

ACTUALITÉS SOCIALES (11/07/2014)

Retrouvez ci-dessous les dernières modifications en droit social. Taux de cotisation AGS Ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail Sanction en cas de non-respect du délai de...

Assurance individuelle accident

Question : Qu’est ce que l’assurance individuelle accident ? Quelles obligations relatives à cette assurance ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article L. 321-4 du code du sport, les ...

Cotisation et réduction d’impôt

Question : Les adhérents de l’association peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu prévu à l’article 200 du code général des impôts au titre du paiement de leur cotisation ou de l...

Quorum d’une assemblée générale

Question : Est-il obligatoire d’instaurer un quorum lors des assemblées générales ? Réponse de la FFCO : Ni la loi du 1er janvier 1901, ni son décret d’application du 16 août 1901 n’imposent de quoru...
Service juridique

Avenant N°87 à la CCNS – Travail à temps partiel

Avenant n° 87 à la CCN du Sport relatif au contrat de travail à temps partiel Les partenaires sociaux ont conclu un avenant à la CCN du Sport le 15 mai 2014. Cet avenant fait suite à la loi du 14 jui...