Les essentiels du juridique – Mai 2022
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils in...
Public
La famille c’est sport !
Le Comité Régional Omnisports des Pays de la Loire s’investit auprès du club Cap Sport et Nature, situé à St Julien de Concelle (44), lors de sa Journée Porte Ouverte annuelle « La famille c’est spor...
La présentation du certificat médical à la rentrée
Question : Devons – nous demander la présentation d’un certificat médical à la rentrée pour nos adhérents ? Réponse FFCO : La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, ...
[APPEL A CANDIDATURE] : Club des 300 femmes dirigeantes
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France rend obligatoire la parité femme-homme dans les instances dirigeantes des fédérations sportives à compter de 2024 au niveau national, et...
Assurances des cours d’essai
Question : Les pratiquants réalisant des cours d’essai sont-ils assurés ? L’article L. 321-1 du code du sport oblige toute association sportive et les exploitants d’établissements d’APS à s...
Augmentation de la cotisation
Question : Qui peut augmenter la cotisation ? La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement. Ce sont les&nbs...
Mise à la retraite du salarié
Question : L’employeur peut-il mettre un de ses salariés à la retraite ? Dès lors qu’un salarié atteint l’âge de 70 ans, l’employeur peut décider unilatéralement de le mettre à la retraite....