Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils in...
Le Comité Régional Omnisports des Pays de la Loire s’investit auprès du club Cap Sport et Nature, situé à St Julien de Concelle (44), lors de sa Journée Porte Ouverte annuelle « La famille c’est spor...
Question : Devons – nous demander la présentation d’un certificat médical à la rentrée pour nos adhérents ? Réponse FFCO : La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, ...
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France rend obligatoire la parité femme-homme dans les instances dirigeantes des fédérations sportives à compter de 2024 au niveau national, et...
Question : Les pratiquants réalisant des cours d’essai sont-ils assurés ? L’article L. 321-1 du code du sport oblige toute association sportive et les exploitants d’établissements d’APS à s...
Question : Qui peut augmenter la cotisation ? La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement. Ce sont les&nbs...
Question : L’employeur peut-il mettre un de ses salariés à la retraite ? Dès lors qu’un salarié atteint l’âge de 70 ans, l’employeur peut décider unilatéralement de le mettre à la retraite....