Les essentiels du juridique – Mai 2022

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils in...

La famille c’est sport !

Le Comité Régional Omnisports des Pays de la Loire s’investit auprès du club Cap Sport et Nature, situé à St Julien de Concelle (44), lors de sa Journée Porte Ouverte annuelle « La famille c’est spor...

Assurances des cours d’essai

Question : Les pratiquants réalisant des cours d’essai sont-ils assurés ? L’article L. 321-1 du code du sport oblige toute association sportive et les exploitants d’établissements d’APS à s...

Augmentation de la cotisation

Question : Qui peut augmenter la cotisation ? La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement. Ce sont les&nbs...

Mise à la retraite du salarié

Question : L’employeur peut-il mettre un de ses salariés à la retraite ? Dès lors qu’un salarié atteint l’âge de 70 ans, l’employeur peut décider unilatéralement de le mettre à la retraite....