Service juridique

[Covid-19] : Quelles évolutions en janvier 2022 ?

5 janvier, 2022
Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures renforcées de restrictions qui entreront en vigueur à partir du lundi 3 janvier 2022 et ce jusqu’au 24 janvier 202...

Chèques cadeaux aux salariés

20 décembre, 2021
Question : Notre club peut-il attribuer des chèques cadeaux à ses salariés pour noël ? Réponse de la FFCO : En l’absence de CE (moins 50 salariés ETP), l’employeur peut décider de remettre aux salari...

Cas de covid au sein de mon association

6 décembre, 2021
Question : Une personne a été déclarée positive au covid 19 dans un cours de mon association. Les autres adhérents du groupe doivent-ils s’isoler ? Réponse de la FFCO : Seules les personnes qui...

Q/R : RGPD

2 décembre, 2021
Question : Notre association est-elle soumise à la règlementation générale concernant la protection des données ? Les associations sont concernées par la règlementation générale sur la prot...

Q/R : Remboursement des frais bénévoles

2 décembre, 2021
Question : Notre association peut-elle rembourser les frais engagés pour le transport gratuit de joueurs ? Le bénévole est défini comme suit dans une réponse du ministre de l’Économie et de...