Fin de la dérogation au plafond d’utilisation des titres –...
A compter du 1er juillet 2022, le plafond d’utilisation des titres – restaurant repasse à 19€ par jour, et ils ne pourront plus être utilisés le dimanche et les jours fériés.
Service juridique
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis !...
Le décret du 29 juin 2022 (n°2022-958) prolonge l’aide exceptionnelle accordée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022.
Travail dominical et élections législatives
Question : Les salariés de notre association travaillant le dimanche 19 juin peuvent-ils s’absenter afin de voter aux élections législatives ? Réponse FFCO : Le Code du travail (art. L.3132-25-...
Les essentiels du juridique – Mai 2022
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils in...
La présentation du certificat médical à la rentrée
Question : Devons – nous demander la présentation d’un certificat médical à la rentrée pour nos adhérents ? Réponse FFCO : La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, ...
Assurances des cours d’essai
Question : Les pratiquants réalisant des cours d’essai sont-ils assurés ? L’article L. 321-1 du code du sport oblige toute association sportive et les exploitants d’établissements d’APS à s...
Augmentation de la cotisation
Question : Qui peut augmenter la cotisation ? La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement. Ce sont les&nbs...