CDI intermittent

Les jours fériés doivent-ils être rémunérés dans le cadre d’un CDI intermittent ? Seuls les jours fériés tombant pendant une période travaillée et un jour habituellement travaillé par le salarié doiv...

Congé payé spécial

Le salarié bénéficie-t-il d’un congé payé spécial en cas de maladie d’un enfant à charge ? Les congés payés pour événements familiaux prévus par la CCN du Sport sont listés à l’article 7.2. En effet,...

Prime d’objectif

L’employeur peut-il instaurer une prime d’objectif ? Une prime d’objectif (ou de résultat), individuelle ou collective, est un supplément de salaire versé en contrepartie de la réalisation d...

Heures supplémentaires

Question : L’employeur peut-il rémunérer les heures supplémentaires du salarié par le versement d’une prime ? La CCNS pose le principe suivant : les heures supplémentaires se récupèrent sous forme de...

Rupture conventionnelle

Question : Un employeur peut-il conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt maladie ? La jurisprudence (Cass. Soc. 15/01/2014) a précisé que la rupture conventionnelle éta...

Assemblée générale

Les mineurs ont-ils un droit de vote à l’assemblée générale ? Les associations sportives sont constituées sous la forme d’association déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son...

Cotisation

Question : Une association sportive peut-elle proposer une cotisation de dix mois et une de douze mois ? La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au...