Les associations sportives sont-elles exonérées du versement mobilité ? Doivent acquitter le versement mobilité les associations employant au moins 11 salariés et ayant leur lieu de travail dans un p...

Le salarié doit-il respecter un certain délai pour justifier son absence auprès de son employeur ? Aucun article de loi n’impose un délai pour justifier son absence auprès de l’employeur :......

Les adhérents peuvent-ils être filmés d’une part pour analyser leurs entraînements et d’autre part pour diffuser leurs matchs sur les réseaux sociaux du club ? Par principe, toute personne a sur......

L’employeur peut-il imposer la prise de congés payés à ses salariés ? Par principe, les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er...

Un bénévole peut-il encadrer un cours de ski ? L’enseignement bénévole est autorisé et ne requiert pas un diplôme spécifique, sauf exception (notamment lorsque le club est affilié à une fédération......

Le salarié doit-il prévenir son employeur de son intention de faire grève ? Si un appel national et interprofessionnel a été lancé par une ou plusieurs organisations syndicales, le salarié a......

Les jours fériés doivent-ils être rémunérés dans le cadre d’un CDI intermittent ? Seuls les jours fériés tombant pendant une période travaillée et un jour habituellement travaillé par le salarié doiv...