Q/R : Congés payés

Question : L’employeur conserve-t-il la possibilité d’imposer 6 jours de congés payés avec un délai de prévenance d’1 jour franc ?

Congés pour évènements familiaux

Question : Quelles sont les situations dans lesquelles nos salariés peuvent bénéficier d’un congé pour événement familial ? Réponse de la FFCO :  La loi travail du 8 août 2016 fixe la durée mini...

Q/R : Médecine du travail

Quelles-sont les conséquences du défaut de déclaration d’un salarié au service de santé au travail ? Réponse de la FFCO :

Q/R : Restrictions de déplacements

Les éducateurs bénévoles peuvent-ils encadrer après le couvre-feu ? Réponse de la FFCO : Pendant le couvre-feu, il est possible de travailler aux horaires habituels et donc avant 6 heures ou apr...

Q/R : Assemblées générales

Une association peut-elle reporter son AG d’approbation des comptes au-delà du délai de 6 mois ? Réponse de la FFCO :

Q/R : Remboursement des cotisations

Notre association peut-elle délivrer un cerfa aux adhérents pour qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôts sur une partie de la cotisation ? Réponse de la FFCO : Caractérisation de la cotisati...