La clause d’exclusivité
Question : Peut – on soumettre l’exercice d’une autre activité professionnelle à l’accord préalable de l’employeur ? Réponse FFCO : Par principe, un salarié peut libreme...
La question des clubs
Travail dominical et élections législatives
Question : Les salariés de notre association travaillant le dimanche 19 juin peuvent-ils s’absenter afin de voter aux élections législatives ? Réponse FFCO : Le Code du travail (art. L.3132-25-...
La présentation du certificat médical à la rentrée
Question : Devons – nous demander la présentation d’un certificat médical à la rentrée pour nos adhérents ? Réponse FFCO : La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, ...
Le contrat zéro heure
Question : Peut on conclure un contrat zéro heure avec un salarié ? Réponse FFCO : Le contrat zéro heure est une forme de contrat très courante au Royaume – Uni, permettant une certaine flexibilité p...
Condition de diplôme pour un encadrant de Pilates
Question : Un encadrant de pilates doit-il avoir un diplôme pour exercer contre rémunération ? Réponse de la FFCO : Selon l’article L. 212-1 du code du sport, l’encadrement (ou enseignement, animatio...
Paiement mensuel de la cotisation par les adhérents
Question : Est-il possible de prévoir le paiement d’une adhésion mensuelle à notre association ? Réponse FFCO : La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer ...
Prestation de service d’un particulier au profit de l’asso...
Question : Un adhérent du club en recherche d’emploi, n’étant pas déclaré en tant qu’auto – entrepreneur, et disposant d’un diplôme de développeur peut-il créer le site internet du club moyennant une...