La clause d’exclusivité

Question : Peut – on soumettre l’exercice d’une autre activité professionnelle à l’accord préalable de l’employeur ? Réponse FFCO : Par principe, un salarié peut libreme...

Travail dominical et élections législatives

Question : Les salariés de notre association travaillant le dimanche 19 juin peuvent-ils s’absenter afin de voter aux élections législatives ? Réponse FFCO : Le Code du travail (art. L.3132-25-...

Le contrat zéro heure

Question : Peut on conclure un contrat zéro heure avec un salarié ? Réponse FFCO : Le contrat zéro heure est une forme de contrat très courante au Royaume – Uni, permettant une certaine flexibilité p...

Condition de diplôme pour un encadrant de Pilates

Question : Un encadrant de pilates doit-il avoir un diplôme pour exercer contre rémunération ? Réponse de la FFCO : Selon l’article L. 212-1 du code du sport, l’encadrement (ou enseignement, animatio...

Paiement mensuel de la cotisation par les adhérents

Question : Est-il possible de prévoir le paiement d’une adhésion mensuelle à notre association ? Réponse FFCO : La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer ...