La question des clubs

La suppression de l’indemnité inflation par le Sénat

22 novembre, 2021
Question : L’indemnité inflation est-elle supprimée ? Réponse FFCO : Après avoir été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 novembre dernier, la mesure a été supprimée par ...

Le fractionnement des congés des salariés

8 novembre, 2021
Question : Dans quelle mesure un salarié peut-il bénéficier du fractionnement de ses congés ? Réponse FFCO : La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut pas excéder 24 jours ouvra...

La démission d’un salarié

6 septembre, 2021
Question : Quelle est la procédure applicable à un salarié qui souhaite démissionner? Réponse de la FFCO : Par principe, la démission est le mode de rupture de droit commun du contrat de travail, à l...

Accès à l’association et pass sanitaire

12 juillet, 2021
Question : le pass sanitaire peut-il être exigé des adhérents ou des salariés pour accéder aux structures de l’association ? Attention : cette réponse est applicable jusqu’au 21 juillet 2...