Le contrat zéro heure
Question : Peut on conclure un contrat zéro heure avec un salarié ? Réponse FFCO : Le contrat zéro heure est une forme de contrat très courante au Royaume – Uni, permettant une certaine flexibilité p...
La question des clubs
Condition de diplôme pour un encadrant de Pilates
Question : Un encadrant de pilates doit-il avoir un diplôme pour exercer contre rémunération ? Réponse de la FFCO : Selon l’article L. 212-1 du code du sport, l’encadrement (ou enseignement, animatio...
Paiement mensuel de la cotisation par les adhérents
Question : Est-il possible de prévoir le paiement d’une adhésion mensuelle à notre association ? Réponse FFCO : La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer ...
Prestation de service d’un particulier au profit de l’asso...
Question : Un adhérent du club en recherche d’emploi, n’étant pas déclaré en tant qu’auto – entrepreneur, et disposant d’un diplôme de développeur peut-il créer le site internet du club moyennant une...
Rémunération du temps de déplacement en compétition
Question : Notre club doit-il rémunérer le temps de déplacement en compétition de ses éducateurs salariés ? Réponse de la FFCO : L’article 5.1.1 de la CCN du Sport prévoit que le temps de travai...
Maintien de la rémunération d’un salarié testé positif à la covi...
Question : Doit – on maintenir la rémunération d’un salarié testé positif à la covid-19 ? Réponse FFCO : Par principe, une personne ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet et testée...
Chèques cadeaux aux salariés
Question : Notre club peut-il attribuer des chèques cadeaux à ses salariés pour noël ? Réponse de la FFCO : En l’absence de CE (moins 50 salariés ETP), l’employeur peut décider de remettre aux salari...