Frais professionnels

Question : Le remboursement des frais de repas lors des déplacements des salariés constitue-t-il un avantage en nature ? Réponse FFCO : La jurisprudence impose à l’employeur de rembourser les fr...

La clause d’exclusivité

Question : Peut – on soumettre l’exercice d’une autre activité professionnelle à l’accord préalable de l’employeur ? Réponse FFCO : Par principe, un salarié peut libreme...

Travail dominical et élections législatives

Question : Les salariés de notre association travaillant le dimanche 19 juin peuvent-ils s’absenter afin de voter aux élections législatives ? Réponse FFCO : Le Code du travail (art. L.3132-25-...

Le contrat zéro heure

Question : Peut on conclure un contrat zéro heure avec un salarié ? Réponse FFCO : Le contrat zéro heure est une forme de contrat très courante au Royaume –...