La question des clubs

La démission d’un salarié

6 septembre, 2021
Question : Quelle est la procédure applicable à un salarié qui souhaite démissionner? Réponse de la FFCO : Par principe, la démission est le mode de rupture de droit commun du contrat de travail, à l...

Accès à l’association et pass sanitaire

12 juillet, 2021
Question : le pass sanitaire peut-il être exigé des adhérents ou des salariés pour accéder aux structures de l’association ? Attention : cette réponse est applicable jusqu’au 21 juillet 2...

Calcul des droits acquis au titre du DIF

14 juin, 2021
Question : Comment calculer les droits acquis au titre du DIF pour un salarié embauché avant 2015 ?   Réponse FFCO : Comme précisé précédemment dans notre article, les salariés on...

Absence injustifiée d’un salarié

31 mai, 2021
Question : Que faire si un de nos salariés ne souhaite pas reprendre son travail aux horaires contractuellement prévus, suite à la période de fermeture administrative de l’association ? Réponse de la...

Arrêt maladie et acquisition des congés

17 mai, 2021
Question : Un salarié placé en arrêt de travail pour maladie continue-t-il d’acquérir des congés ? Tout d’abord les absences pour maladie dûment justifiées n’entraînent pas la rupture du contra...

Le contrat de travail modulé

6 avril, 2021
Question : Dans quels cas notre association pourra conclure un contrat de travail modulé à temps plein avec un salarié ? Réponse de la FFCO :  Compte tenu des spécificités de la pratique sportive, la...