Congés pour événements familiaux

Question : Quelles sont les situations dans lesquelles nos salariés peuvent bénéficier d’un congé pour événement familial ? Réponse de la FFCO : La loi travail fixe les durées minimum dont doit bénéf...

Débit de boissons

Question : Notre club peut-il vendre des boissons alcoolisées ? Réponse de la FFCO : L’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est très précisément réglementée (art. L...

Respect du principe “à travail égal, salaire égal”

Question : Dans quelles circonstances le club doit-il respecter le principe « à travail égal, salaire égal » ? Réponse de la FFCO : Principe fondamental dégagé par la jurisprudence, la règle « à trav...

Rémunération des dirigeants élus

Question : Le club souhaite rémunérer ses dirigeants, est-ce possible ? Réponse de la FFCO : Les associations bénéficient d’une exonération d’impôts commerciaux quand les 3 conditions suivantes sont ...

Refus de l’employeur de départ en CIF

Question : Notre salarié veut partir en congé de formation, peut-on refuser ? Réponse de la FFCO : Lorsque l’employeur estime que le départ du salarié en congé de formation est préjudiciable à la pro...

Acquisition de congés en arrêt maladie

Question : Notre salarié est en arrêt maladie, cumule-t-il des congés ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 4.3.1 de la CCN du Sport, les absences pour maladie sont assimilées à un temps de ...