Le contrat de travail modulé
Question : Dans quels cas notre association pourra conclure un contrat de travail modulé à temps plein avec un salarié ? Réponse de la FFCO : Compte tenu des spécificités de la pratique sportive, la...
La question des clubs
Congés pour évènements familiaux
Question : Quelles sont les situations dans lesquelles nos salariés peuvent bénéficier d’un congé pour événement familial ? Réponse de la FFCO : La loi travail du 8 août 2016 fixe la durée mini...
Articulation entre l’activité partielle et un arrêt maladie
Question : Un salarié placé en activité partielle tombe malade et est placé en arrêt de travail. Quelle rémunération est due au salarié ? Réponse de la FFCO : Un arrêt de travail pour maladie constit...
Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles
Question : Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ? Réponse de la FFCO : Les bénévoles peuvent, sous conditions,...
Les cas de recours au CDD
Question : Dans quels cas notre club peut-il embaucher des salariés en CDD ? Réponse de la FFCO : Les CDD ne peuvent être conclus que dans certains cas énumérés par le code du travail (art. L. 1242-2...
L’interruption journalière de travail pour les salariés à temps partie...
Question : Un salarié à temps partiel a des coupures au sein d’une même journée de travail, quelles sont les règles à respecter pour notre club ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’a...
Diminution de la durée du travail pour motif économique
Question de la semaine : En cas de difficultés économiques, notre association peut-elle imposer à ses salariés une diminution de leur durée contractuelle de travail ? Une solution pour pérenniser les...