La question des clubs | Fédération française des clubs omnisports

Articulation entre l’activité partielle et un arrêt maladie

22 février, 2021

Question : Un salarié placé en activité partielle tombe malade et est placé en arrêt de travail. Quelle rémunération est due au salarié ? Réponse de la FFCO : Un arrêt de travail pour maladie constit...

Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles

8 février, 2021

Question : Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ? Réponse de la FFCO : Les bénévoles peuvent, sous conditions,...

Les cas de recours au CDD

12 octobre, 2020

Question : Dans quels cas notre club peut-il embaucher des salariés en CDD ? Réponse de la FFCO : Les CDD ne peuvent être conclus que dans certains cas énumérés par le code du travail (art. L. 1242-2...

L’interruption journalière de travail pour les salariés à temps partie...

5 octobre, 2020

Question : Un salarié à temps partiel a des coupures au sein d’une même journée de travail, quelles sont les règles à respecter pour notre club ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’a...

Diminution de la durée du travail pour motif économique

7 septembre, 2020

Question de la semaine : En cas de difficultés économiques, notre association peut-elle imposer à ses salariés une diminution de leur durée contractuelle de travail ? Une solution pour pérenniser les...

Versement d’une indemnité au salarié en télétravail

18 mai, 2020

Question de la semaine : l’association employeuse doit-elle verser une indemnité à son salarié en télétravail ? Réponse de la FFCO : Le code du travail définit le télétravail comme étant une forme d’...

Suspension des processus et des délais électoraux relatifs au CSE

20 avril, 2020

Question de la semaine : L’état d’urgence sanitaire a-t-il des conséquences sur les élections du CSE prévues au sein de notre association ? Réponse de la FFCO : Oui, dans l’ordonnan...

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