Maintien de salaire et arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie suivi d’un congé maternité, notre association est-elle tenue de maintenir le salaire de l’employé? Réponse de la FFCO : Arrêts maladie classiques Si une salar...
La question des clubs
Question de la semaine : La rémunération du temps de trajet du salarié...
Question : Notre association doit-elle rémunérer les salariés pour le trajet effectué entre les différentes enceintes sportives ? Réponse de la FFCO : Pendant les horaires de travail du salarié,...
Question de la Semaine : Convocation de l’Assemblée Générale
Question : Notre association peut-elle convoquer ses membres pour l’Assemblée Générale autrement que par courrier postal ? Réponse de la FFCO : En principe les statuts ou le règlement intérieu...
Frais professionnels
Question : Le remboursement des frais de repas lors des déplacements des salariés constitue-t-il un avantage en nature ? Réponse de la FFCO : La jurisprudence impose à l’employeur de rembourser...
Poste de secours et manifestations sportives
Question: Notre association doit-elle nécessairement prévoir un poste de secours lorsqu’elle organise des événements sportifs ? Réponse de la FFCO : Il n’existe aucune réglementation d’ordre gé...
Les modalités de la mise à disposition d’un véhicule auprès du s...
Question : Notre club peut-il mettre un véhicule à disposition d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible d’acheter une voiture et la mettre gratuitement à disposition d’un...
Les modalités de mise en œuvre de la participation des employeurs à l&...
Question : En tant qu’employeur, quelles sont les obligations de notre club omnisports concernant le dispositif du 1% logement ? Réponse de la FFCO : La participation des employeurs à l’...