Cumul élu municipal – dirigeant associatif
Un élu municipal peut-il faire partie d’un organe de direction d’une association de la même commune ? Aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit à un élu municipal d’être également membre ...
La question des clubs
L’avenant temporaire au contrat de travail
Question : Notre club peut-il recourir à un avenant temporaire pour augmenter la durée du travail d’un salarié en CDII jusqu’en fin de saison ? Concernant les contrats à temps partiel, la...
La gestion de la grève dans un club omnisports
Question : Quelle attitude doit adopter notre association face aux grèves ? De quelle manière devons-nous prendre en charge les non-grévistes ? Réponse de la FFCO : 1. Le droit de grève Le droit de g...
Les contrats en alternance
Question : Notre club souhaite avoir recours aux services d’un alternant. Quel contrat devons-nous mettre en place pour que l’alternance soit validée par l’AFDAS ? Réponse de la FFCO : Il n...
Les astreintes téléphoniques
Question : Notre club peut-il mettre en place des astreintes au sein de l’association ? Réponse de la FFCO : Définition d’une astreinte Selon le code du travail, l’astreinte est une pé...
L’assujettissement aux impôts commerciaux
Question : Notre club peut-il être assujetti aux impôts commerciaux au titre des sommes découlant d’un contrat de sponsoring? Réponse de la FFCO : Une opération est qualifiée de parra...
La mise en place d’un accord d’intéressement
Question : Notre club souhaite faire bénéficier nos salariés de la prime exceptionnelle, comment satisfaire la condition de l’accord d’intéressement ? Réponse de la FFCO : En 2020, l’exon...