Absence injustifiée d’un salarié

Question : Que faire si un de nos salariés ne souhaite pas reprendre son travail aux horaires contractuellement prévus, suite à la période de fermeture administrative de l’association ? Réponse de la...

Arrêt maladie et acquisition des congés

Question : Un salarié placé en arrêt de travail pour maladie continue-t-il d’acquérir des congés ? Tout d’abord les absences pour maladie dûment justifiées n’entraînent pas la rupture du contra...

Q/R : Fonctionnement de l’omnisports

Question : Une section peut-elle décider d’ouvrir un compte bancaire ? L’absence de personnalité juridique des sections (simple démembrement interne du club omnisports) conduit en l’absence de patrim...

Q/R : Auto-entrepreneur

Question : D’anciens salariés sollicitent notre association pour intervenir au titre de leur activité d’autoentrepreneur. Pouvons-nous accéder à leur proposition ? Si le recours à un auto-entrepreneu...

Q/R : Activité partielle

Question : Un de mes salariés travaille pour un autre employeur durant ses heures d’activité partielle. A-t-il le droit ? La circulaire du 12 juillet 2013 sur l’activité partielle res...