Pratique sportive : Décret et annonces gouvernementales
Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été pu...
Service juridique
Dans quelles conditions tenir les Assemblées Générales d’un club omnis...
I. Généralités sur la tenue des Assemblées Générales (AG) Une AG peut-elle se tenir en présentiel ?
Zones soumises au couvre-feu : fermeture des établissements sportifs c...
Comme évoqué dans un précédent article, les métropoles soumises au couvre-feu entre 21 heures et 6 heures sont les suivantes : Paris & Ile-de-France ; Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpe...
Couvre-feu, pratique interdite aux majeurs… Quand demander l’activité ...
L’activité partielle s’adresse aux organismes qui subissent : soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de...
Les cas de recours au CDD
Question : Dans quels cas notre club peut-il embaucher des salariés en CDD ? Réponse de la FFCO : Les CDD ne peuvent être conclus que dans certains cas énumérés par le code du travail (art. L. 1242-2...
L’assurance Maladie lance le “Plan d’action Covid-19”...
Dans le contexte sanitaire, la responsabilité de l’employeur pour la protection de la santé des salariés reste pleine et entière et passe par l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travai...
L’interruption journalière de travail pour les salariés à temps partie...
Question : Un salarié à temps partiel a des coupures au sein d’une même journée de travail, quelles sont les règles à respecter pour notre club ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’a...