Les essentiels du juridique – Mars 2022

Pour la troisième fois en 2022, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités...

Paiement mensuel de la cotisation par les adhérents

Question : Est-il possible de prévoir le paiement d’une adhésion mensuelle à notre association ? Réponse FFCO : La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer ...

Clause d’indexation du salaire

Question : Est-il possible de prévoir une clause contractuelle d’indexation du salaire sur le SMIC ? Est interdite toute clause d’indexation sur le niveau général des prix o...

Gratification d’un stagiaire

Question : Quelle gratification doit être versée à un stagiaire au sein de notre association ? La gratification d’un stagiaire présent dans la structure moins de 2 mois n’est pas obligatoire. Toutefo...

Composition du salaire par une part variable

Question : la rémunération peut-elle être variable ? Le salaire versé à un salarié peut tout à fait être composé d’une part fixe et d’une part variable. Cependant, le salarié doit recevoir un salaire...