Calcul des droits acquis au titre du DIF

Question : Comment calculer les droits acquis au titre du DIF pour un salarié embauché avant 2015 ?   Réponse FFCO : Comme précisé précédemment dans notre article, les salariés on...

Absence injustifiée d’un salarié

Question : Que faire si un de nos salariés ne souhaite pas reprendre son travail aux horaires contractuellement prévus, suite à la période de fermeture administrative de l’association ? Réponse de la...

Arrêt maladie et acquisition des congés

Question : Un salarié placé en arrêt de travail pour maladie continue-t-il d’acquérir des congés ? Tout d’abord les absences pour maladie dûment justifiées n’entraînent pas la rupture du contra...

Q/R : Fonctionnement de l’omnisports

Question : Une section peut-elle décider d’ouvrir un compte bancaire ? L’absence de personnalité juridique des sections (simple démembrement interne du club omnisports) conduit en l’absence de patrim...