Interdiction de vapoter sur le lieu de travail

Question : Notre club peut-il interdire à ses salariés de vapoter au travail ? Réponse de la FFCO : La loi prévoit depuis quelques années qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts...

Assurance des mandataires sociaux

Question : Les actes des dirigeants de notre club sont-ils couverts par une assurance spécifique ? Réponse de la FFCO : La garantie responsabilité des mandataires sociaux peut couvrir les actes des d...

Diffusion de musiques et droits SACEM

Question : Notre club diffuse des musiques lors de cours, que doit-il déclarer à la  SACEM ? Réponse de la FFCO : Selon le code de la propriété intellectuelle, tout utilisateur d’une œuvre de l’espri...