Question : Notre club a un effectif de 30 salariés, de combien d’heures de délégation le délégué du personnel doit-il bénéficier ? Réponse de la FFCO : Les représentants, élus ou désignés, du personn...

Question : À quelle réglementation notre club est-il soumis concernant le taux d’encadrement des APS ? Réponse de la FFCO : À l’exception des textes sur l’encadrement des mineurs en centr...

Question : Notre club envisage de modifier la forme du contrat de travail d’un salarié avec son accord, devons-nous reprendre son ancienneté ? Réponse de la FFCO : La reprise d’ancienneté est limitée...

Question : Notre club est-il tenu d’adhérer au régime de prévoyance des organismes désignés par les partenaires sociaux ? Réponse de la FFCO : Dans une décision du 16 juin 2013, le Conseil constituti...

Question : Notre salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses déplacements professionnels, devons-nous lui rembourser les frais de déplacement ? Réponse FFCO : Les frais qu’un salarié ...

Question : Notre club souhaite recruter un travailleur en situation d’handicap, existe-t-il des modalités spécifiques pour le rémunérer ? Avons-nous droit à des aides spécifiques ? Réponse FFCO :  1)...