Les heures de délégation des délégués du personnel

Question : Notre club a un effectif de 30 salariés, de combien d’heures de délégation le délégué du personnel doit-il bénéficier ? Réponse de la FFCO : Les représentants, élus ou désignés, du personn...

Réglementation du taux d’encadrement

Question : À quelle réglementation notre club est-il soumis concernant le taux d’encadrement des APS ? Réponse de la FFCO : À l’exception des textes sur l’encadrement des mineurs en centr...

Reprise de l’ancienneté d’un salarié

Question : Notre club envisage de modifier la forme du contrat de travail d’un salarié avec son accord, devons-nous reprendre son ancienneté ? Réponse de la FFCO : La reprise d’ancienneté est limitée...

Échos de justice : CDII et requalification

Selon la Cour d’Appel de Lyon, dans son arrêt du 11 mars 2016 n°14/07224, « en l’absence de définition des périodes travaillées et non travaillées dans [un] contrat de travail intermittent, ce dernie...

Remboursement des frais professionnels

Question : Notre salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses déplacements professionnels, devons-nous lui rembourser les frais de déplacement ? Réponse FFCO : Les frais qu’un salarié ...

Recruter un salarié en situation d’handicap

Question : Notre club souhaite recruter un travailleur en situation d’handicap, existe-t-il des modalités spécifiques pour le rémunérer ? Avons-nous droit à des aides spécifiques ? Réponse FFCO :  1)...