Q/R : Fonctionnement de l’omnisports

Question : Une section peut-elle décider d’ouvrir un compte bancaire ? L’absence de personnalité juridique des sections (simple démembrement interne du club omnisports) conduit en l’absence de patrim...

Q/R : Auto-entrepreneur

Question : D’anciens salariés sollicitent notre association pour intervenir au titre de leur activité d’autoentrepreneur. Pouvons-nous accéder à leur proposition ? Si le recours à un auto-entrepreneu...

Q/R : Activité partielle

Question : Un de mes salariés travaille pour un autre employeur durant ses heures d’activité partielle. A-t-il le droit ? La circulaire du 12 juillet 2013 sur l’activité partielle res...

Q/R : Report de congés

Question : Certains salariés n’ont pas pris leurs congés de l’année N-1. Avons-nous l’obligation de les reporter ? Les congés payés, acquis au titre de l’année N-1 doivent, en principe, être pris ava...

Q/R : Congés payés

Question : L’employeur conserve-t-il la possibilité d’imposer 6 jours de congés payés avec un délai de prévenance d’1 jour franc ?

Zoom sur… Le compte épargne temps

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de co...