Question : Notre association est-elle soumise à la règlementation générale concernant la protection des données ? Les associations sont concernées par la règlementation générale sur la prot...
Question : Notre association peut-elle rembourser les frais engagés pour le transport gratuit de joueurs ? Le bénévole est défini comme suit dans une réponse du ministre de l’Économie et de...
Question : Les sommes versées aux juges-arbitres étant par ailleurs salarié du club, doivent-elles apparaitre sur leur bulletin de salaire ? Les arbitres et juges sont affiliés, en application d...
Question : Le barème des assiettes forfaitaires, est-il modifié suite à l’augmentation du SMIC au 1er octobre dernier ? Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaq...
Question : Notre association souhaite conclure un CDD pour remplacement d’un salarié absent. La rémunération du salarié remplaçant, doit-elle être la même que celle du salarié remplacé ? Pa...
Question : Un apprenti est en arrêt maladie pour maladie non professionnelle, notre association doit-elle maintenir son salaire ? L’apprenti bénéficie de la même protection sociale qu...
Le mois de novembre a été l’occasion de mener des actions de lutte et de prévention contre les violences dans le sport. Voici un aperçu des différentes interventions de la FFCO ! Le mercredi 24...