La déclaration des honoraires (DAS-2)

Question : Une association a-t-elle l’obligation de faire la déclaration des honoraires (DAS-2)? Réponse FFCO : Aux termes de l’article 240 du code général des impôts, les associations doivent déclar...

Le régime fiscal des dons faits aux associations

Question : Quel est le régime fiscal pour les dons fait aux associations ? Réponse de la FFCO : Conformément à l’article 6 de la loi de 1er juillet 1901 certaines associations peuvent recevoir des do...

La rupture conventionnelle

Un salarié de notre structure souhaite rompre son contrat de travail et nous envisageons de procéder à une rupture conventionnelle. Comment mettre en place cette procédure?  L’article L. 1237-1...

Mise en place de la journée de solidarité

Question: Comment mettre en place la journée de solidarité au sein de mon club ? Réponse de la FFCO : La journée de la solidarité est un mécanisme institué en vue d’assurer le financement des actions...