Sectorisation de l’activité lucrative

Question : Notre club peut-il sectoriser la partie lucrative de son activité ? Réponse de la FFCO : L’instruction fiscale n° 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 évoque les solutions offertes aux association...

Coordonnées OPCA UNIFORMATION

La participation de l’employeur au financement de la formation professionnelle prend la forme de plusieurs contributions (cf. Flash Info FFCO) assises sur la masse salariale brute totale déterminée s...

Mise à disposition de salariés

Question : Notre club peut-il avoir recours à un salarié mis à disposition par la mairie ? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible pour la mairie de mettre à disposition un salarié pour votr...

Le renouvellement de la période d’essai

  Question : Notre club a-t-il la possibilité de renouveler la période d’essai de son salarié ?  Réponse de la FFCO : La possibilité de renouveler la période d’essai est ouverte à conditio...