La tenue informatisée du registre unique du personnel

Question : Notre club peut – il opter pour une tenue informatisée de son registre unique du personnel ? Réponse de la FFCO : Le Code du travail oblige tous les employeurs à tenir un Registre Unique d...

L’octroi de congés exceptionnels pour PACS

Question : Notre salarié peut-il bénéficier de jours de congés exceptionnels pour son Pacs ?  Réponse de la FFCO : L’article L. 3142-1 du code du travail prévoit que « tout salarié bénéficie, sur jus...

La nomination d’un commissaire aux comptes

Question : Dans quels cas devons-nous procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes ? Dans quelles conditions pourrons-nous mettre fin à son mandat de manière anticipée ? Réponse de la FFCO :...