Durée du travail et repos hebdomadaire

Question : Quelles règles à appliquer en matière de durée du travail ? D’une part, la durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à (art. L. 3121-35 et L. 3121-36 c. trav., art. 5.1.3.2 CCNS) : ...

Recours au mécénat

Question : Comment une association peut-elle avoir recours au mécénat ? Le mécénat, mis en place par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, permet à certaines associations de recevoir des dons de parti...

Ouverture d’un compte bancaire

Question : Qui est compétent pour ouvrir un compte bancaire ? Le Président du club omnisports est seul habilité à ouvrir et clôturer tout compte bancaire ou postal au nom de l’association. Il en est ...

Congé pour enfant malade

Question : le salarié peut-il prétendre à un congé pour enfant malade ? La CCN du Sport n’accorde pas un congé payé spécial en cas de maladie d’un enfant à charge. En l’absence de disposition convent...

CDD : indemnité de fin de contrat

Question : Faut-il verser une indemnité au salarié au terme du CDD ? Réponse de la FFCO : les salariés recrutés sous contrat à durée déterminée ont droit à une indemnité destinée à compenser la préca...

Assurance individuelle accident

Question : Qu’est ce que l’assurance individuelle accident ? Quelles obligations relatives à cette assurance ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article L. 321-4 du code du sport, les ...