Question : Quelles sont les obligations de notre club lorsque l’un des salariés bénéficie d’un mi-temps thérapeutique ? Réponse de la FFCO : Le mi-temps thérapeutique correspond à un amén...

Question : Notre club a-t-il la possibilité de sous-louer un local ? Réponse de la FFCO : Pour les contrats signés depuis le 27 mars 2014, la loi Alur rend la règle homogène dans les deux cas : locat...

Question : Notre club doit-il obligatoirement organiser la visite médicale à l’embauche de nos salariés ? Réponse de la FFCO : Avant l’expiration de la période d’essai, le salarié doit faire l’objet ...

Question : Comment notre club doit-il définir le groupe de classification à l’embauche d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Lors de chaque embauche, l’employeur doit positionner, au moyen ...

Question : Dans quelles conditions notre club peut-il verser des indemnités kilométriques exclues de l’assiette des charges sociales pour les salariés venant en voiture ? Réponse de la FFCO : Les ind...

Question : Que faire si l’ancienne équipe dirigeante refuse de restituer des documents appartenant à l’association ? Réponse de la FFCO : L’ensemble des documents (archives, comptes…) relatifs au fon...

Question : Mon salarié démissionnaire peut-il bénéficier de la portabilité des garanties de prévoyance  ? Réponse de la FFCO : La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 (J.O. du 16) relative à la sécurisatio...