Question : Faut-il souscrire une assurance responsabilité civile ? Comment procéder pour des manifestations organisées en dehors du cadre fédéral ? L’article L. 321-1 du code du sport oblige toute as...

Question : Notre association peut-elle émettre un reçu fiscal ? Pour pouvoir délivrer un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôt, toute association doit pouvoir être qualifiée « d’organisme...

Question : La fiche de poste est-elle obligatoire ? Quels éléments doit-elle prévoir ? La fiche de poste est librement dressée par l’employeur puisque aucun texte n’encadre réellement ses contours. L...

Question : Quelles règles à appliquer en matière de durée du travail ? D’une part, la durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à (art. L. 3121-35 et L. 3121-36 c. trav., art. 5.1.3.2 CCNS) : ...

Question : Comment une association peut-elle avoir recours au mécénat ? Le mécénat, mis en place par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, permet à certaines associations de recevoir des dons de parti...

Question : Qui est compétent pour ouvrir un compte bancaire ? Le Président du club omnisports est seul habilité à ouvrir et clôturer tout compte bancaire ou postal au nom de l’association. Il en est ...

Question : le salarié peut-il prétendre à un congé pour enfant malade ? La CCN du Sport n’accorde pas un congé payé spécial en cas de maladie d’un enfant à charge. En l’absence de disposition convent...