Question: Quelle règlementation s’applique au cumul des statuts salarié et de volontaire en service civique? Réponse de la FFCO: Les documents relatifs au service civique prévoient la possibili...

Question: Comment peuvent être traités fiscalement les frais non remboursés des bénévoles? Réponse de la FFCO: Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ...

Question: Un salarié peut-il être affecté à des postes différents au sein d’une même association? Réponse de la FFCO: Un salarié peut occuper plusieurs postes dans la structure qui justifient l...

Question: Est-on obligé d’effectuer l’attestation Pôle emploi par voie dématérialisée? Réponse de la FFCO: En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, le club a l’obligation ...

Question: Quelles sont les exonérations de cotisations patronales liées à un emploi d’avenir? Réponse de la FFCO: Le dispositif des emplois d’avenir est mis en place depuis le 1er novembr...

Question: Quelles sont les modalités à respecter par l’employeur lors des visites de reprise? Réponse de la FFCO: Un examen médical doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou au plus tard...