La suppression de l’indemnité inflation par le Sénat
Question : L’indemnité inflation est-elle supprimée ? Réponse FFCO : Après avoir été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 novembre dernier, la mesure a été supp...
Service juridique
Le Contrat d’Engagement Jeune remplacera la Garantie Jeunes à co...
Suite à la crise sanitaire, l’Etat a développé le plan France Relance afin de relancer rapidement l’économie et favoriser l’emploi. Dans ce cadre, des mesures concrètes permettant de favoriser l’empl...
Le fractionnement des congés des salariés
Question : Dans quelle mesure un salarié peut-il bénéficier du fractionnement de ses congés ? Réponse FFCO : La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut pas excéder 24 jours ouvra...
[Pass Sanitaire] : les évolutions au 15 octobre
Le décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit certaines...
Le congé pour exercice de responsabilités associatives
Question : Dans quelles conditions les dirigeants de notre club peuvent-ils bénéficier du congé pour l’exercice de responsabilités associatives ? Réponse de la FFCO : L’article L. 3142...
Echo de justice : La réparation du préjudice en cas de manquement à l’...
La Cour d’Appel d’Aix, par une décision du 16 septembre dernier est venue préciser la sanction d’un club et de la Fédération en cas de manquement à l’obligation d’information en matière d’assur...
Le paiement de la mutuelle en cas de suspension du contrat du salarié...
Question : Le club doit-il continuer à prendre en charge une partie de la mutuelle d’un salarié dont le contrat est suspendu ? Réponse de la FFCO : Dès lors que le contrat de travail du salarié...