Question: Quels sont les contours de la complémentaire santé collective obligatoire ? Réponse de la FFCO: Le 1er janvier 2016 est la date butoir pour que les associations employeurs mettent en place ...

Un élu municipal peut-il faire partie d’un organe de direction d’une association de la même commune ? Aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit à un élu municipal d’être égale...

Quelles règles pour le vote par procuration ? En l’absence d’indication dans les statuts ou le règlement intérieur, le vote par procuration est de droit et le nombre de procurations dont peut dispose...

Est-il possible de cumuler des fonctions salariée et dirigeante au sein d’une association ? Le cumul, au sein d’une même association, d’un emploi salarié et d’un mandat électif n’est pas ...

Question : Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ? Le chèque-emploi associatif (CEA) est un service proposé par l’URSSAF qui vise à faciliter les démarches des employeurs du milieu associat...

Question : Faut-il obligatoirement rémunérer le temps de préparation des séances ? Le temps d’installation du matériel ? La jurisprudence estime que le temps de travail effectif est tout temps ...

Question : Faut-il rémunérer les jours fériés ? Dans quelles conditions ? L’article L3133-3 du code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut donner lieu à perte de salaire. Toutefoi...