Question : Est-il obligatoire d’instaurer un quorum lors des assemblées générales ? Réponse de la FFCO : Ni la loi du 1er janvier 1901, ni son décret d’application du 16 août 1901 n’imposent de quoru...

Question : Le club et l’entraîneur salarié peuvent-ils convenir que les cotisations de sécurité sociale seront calculées selon les règles de droit commun et non sur une assiette forfaitaire ? Réponse...

Question : Un salarié de notre club souhaite faire valoir ses droits à la retraite. Comment calcule-t-on l’indemnité de départ volontaire à la retraite ? La prime d’ancienneté est-elle prise en compt...