Q/R : Congés payés
Question : L’employeur conserve-t-il la possibilité d’imposer 6 jours de congés payés avec un délai de prévenance d’1 jour franc ?
Service juridique
Zoom sur… Le compte épargne temps
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de co...
Echos de justice : Les frais non justifiés versés à des salariés et bé...
En 2012, une association sportive avait été redressée par l’Urssaf, notamment parce que les frais remboursés à un salarié et les rémunérations versées à plusieurs bénévoles du club n’étai...
La Prime Macron reconduite en 2021 sous conditions
A l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouv...
Obligation à la charge de l’employeur : sensibiliser à la lutte ...
Le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 prévoit les modalités d’application de l’article 1237-9-1 du code du travail qui dispose que : “Les salariés bénéficient d’une sensibili...
Report possible des échéances Urssaf et Agirc-Arrco d’avril
Une prolongation de certaines mesures exceptionnelles a été annoncée pour le mois d’avril en raison des nouvelles restrictions liées à l’épidémie de covid-19.
Le contrat de travail modulé
Question : Dans quels cas notre association pourra conclure un contrat de travail modulé à temps plein avec un salarié ? Réponse de la FFCO : Compte tenu des spécificités de la pratique sportive, la...