Salarié affecté à différents postes au sein de la même association

Question: Un salarié peut-il être affecté à des postes différents au sein d’une même association?

Réponse de la FFCO: Un salarié peut occuper plusieurs postes dans la structure qui justifient le recours à plusieurs taux horaires et à une classification variable.

  •  Classification du salarié

Tout employeur doit positionner, au moyen de la grille de classification de la CCN du Sport, l’ensemble de ses salariés (art 9.3 CCN du Sport). Pour ce faire, il doit apprécier le degré de responsabilité, d’autonomie et de technicité en se basant sur les caractéristiques de l’emploi réellement occupé par le salarié sans tenir compte notamment de la dénomination de son poste ou de sa rémunération (cf. fiche FFCO n° 81).

En cas de polyvalence des tâches c’est-à-dire lorsque le salarié est conduit à effectuer de manière permanente des activités qui relèvent de qualifications correspondant à des groupes différents, l’article 9.1.2 de la CCN du Sport prévoit que le classement dans le groupe correspondant à l’activité la plus élevée doit être retenu dès lors que cette activité dépasse 20 % du temps de travail hebdomadaire.

  • Rédaction du contrat de travail

Le contrat de travail devra détailler les fonctions occupées par le salarié dans chacun des postes ainsi que la répartition du nombre d’heures.

  • Rémunération du salarié et rédaction du bulletin de salaire

Le club peut tout à fait appliquer deux taux distincts en fonction de l’activité. Cependant, il convient de s’assurer que les deux taux sont supérieurs au minimum conventionnel c’est-à-dire au SMC du groupe de classification du salarié. Le contrat de travail devra prévoir ces deux taux et indiquer précisément à quelle activité ils se rapportent, ainsi que la durée hebdomadaire correspondante à chacune des activités du salarié.

En dépit du fait que le salarié exercera deux activités distinctes au sein du club, un seul bulletin de salaire devra être dressé en fin de mois. Toutefois, pour tenir compte de la situation, ce bulletin devra clairement faire ressortir pour chacune des activités (sur deux lignes distinctes) le nombre d’heures accomplies et le taux horaire correspondant.

En outre, le bulletin de salaire comportera toutes les mentions obligatoires prévues par l’article R.143-2 du Code du travail (cf. fiches FFCO n° 11, 12, 13 pour des exemples de bulletin de salaire).