Sectorisation de l’activité lucrative

Question : Notre club peut-il sectoriser la partie lucrative de son activité ?

Réponse de la FFCO : L’instruction fiscale n° 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 évoque les solutions offertes aux associations recevant annuellement plus de 60.540 € H.T. de recettes lucratives pour échapper à une fiscalisation de leurs activités non lucratives (sectorisation ou filialisation).

La sectorisation a pour effet d’isoler les recettes commerciales, dans un secteur distinct de sa comptabilité, des recettes liées à ses activités non-lucratives afin que ces dernières n’entrent pas dans l’assiette d’imposition. Ce qui permet de ne pas remettre en cause le régime fiscal dont bénéficie le club au titre de ses activités non lucratives.

L’administration soumet la possibilité de sectorisation des activités lucratives aux deux conditions cumulatives suivantes :

  • les opérations lucratives doivent être dissociables, par nature, de l’activité non lucrative. Cette notion implique que les activités lucratives correspondent à des prestations différentes de l’activité principale de l’organisme (exemples d’activités pouvant faire l’objet d’une sectorisation : exploitation d’un bar ou d’une buvette, vente d’articles divers même illustrés du logo de l’association, etc.) ;
  • l’activité non lucrative doit demeurer significativement prépondérante. Le caractère prépondérant de l’activité non lucrative s’apprécie, en principe, à partir de critères comptables : part de recettes commerciales par rapport à l’ensemble des moyens de financement de l’organisme (recettes, subventions, dons, cotisations, etc.).

Un club peut donc, sous réserve de respecter les critères ci-dessus, sectoriser une partie de son activité.

Pour avoir plus de renseignements concernant le dispositif de la franchise d’impôts commerciaux dont peuvent bénéficier les associations, allez voir notre fiche FFCO n°30.