Traitement fiscal des frais non remboursés des bénévoles

Question: Comment peuvent être traités fiscalement les frais non remboursés des bénévoles?

Réponse de la FFCO: Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu à raison des frais justifiés et non remboursés qu’ils engagent en vue de la réalisation de l’objet social de leur association (cf. fiche FFCO n° 71). Ces frais sont fiscalement assimilés à des dons consentis à l’association. Ils suivent donc le régime défini à l’article 200 du code général des impôts (cf. fiche FFCO n°60).

Il n’existe pas de plafond applicable à l’association. Néanmoins, les conditions cumulatives suivantes doivent être réunies pour pouvoir prétendre à un don :

  • Organismes concernés : Ce sont, entre autres, les « organismes d’intérêt général » ayant un caractère (notamment) sportif.

  • Activité bénévole : Il s’agit de la participation d’une personne à l’animation et au fonctionnement de l’association sans contrepartie ni aucune rémunération (salaires, honoraires) sous quelle que forme que ce soit, en espèces ou en nature (cadeaux…). Cf. fiche FFCO n° 61.

Ainsi, le fisc admet que la définition du bénévolat s’applique au transport gratuit de joueurs sur le lieu de leur activité sportive, même lorsque celui-ci est assuré par un membre de leur famille (Rép. min. n° 105777, J.O.A.N., Q, 8/05/2007).

En revanche, eu égard à la définition étroite du bénévolat, les sportifs sont exclus du dispositif, n’étant pas considérés comme bénévole de l’association mais bien comme adhérent bénéficiant des services de celle-ci.

Afin que le dispositif soit applicable, il convient donc que le transporteur ne soit pas également compétiteur (un licencié qui ne participe pas ce jour-là à la compétition pourrait donc y prétendre). Par ailleurs, le parent qui ne transporte que son propre enfant est également exclu du dispositif.

  • Frais engagés en vue de la réalisation de l’objet social

  • Frais justifiés : Les frais du bénévole doivent correspondre à des dépenses réellement engagées. Ainsi, il faut être en mesure de présenter des justificatifs (billets d’avion, billets de train, factures correspondant à l’achat de biens ou au paiement de prestation de service acquitté par le bénévole pour le compte de l’association, factures téléphoniques détaillées, notes d’essence, détail du nombre de kilomètres par courus avec le véhicule personnel…).

  • Frais constatés dans les comptes de l’organisme : L’association doit saisir en comptabilité les frais engagés par les bénévoles. Ceux-ci sont assimilés à des dons, mais pour une plus grande lisibilité, on peut aussi leur donner une autre dénomination afin de les distinguer des libéralités stricto sensu effectuées par les particuliers ou les entreprises.

  • Frais non remboursés : Les frais ouvrant droit à une réduction d’impôt ne doivent pas avoir été remboursés par le club. Cette condition est d’application stricte ; c’est sur elle que repose le choix de bénéficier du dispositif.

Ainsi, l’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole (cf. fiche FFCO n°71). L’association doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.

Par ailleurs, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l’association des frais engagés si elle en avait fait la demande (Réponse ministérielle n°16787, Sénat, Q, 19/01/2012).

A toutes fin utiles nous vous rappelons que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux expose les personnes morales à une amende fiscale de 25 % du montant indûment mentionné sur le document, leurs dirigeants pouvant être tenus solidairement responsables (cf. fiche FFCO n° 71). Dans ce cas, le contribuable se voit, en parallèle, refuser le bénéfice de la réduction d’impôt.