Versement de la taxe d’apprentissage

Question : Notre club de moins de 11 salariés ETP est-il tenu de verser la taxe d’apprentissage ?

Réponse de la FFCO : Si l’effectif de votre club est de moins de 11 salariés ETP, l’employeur est exonéré de toutes les cotisations d’origine légale ou conventionnelle, à l’exception des cotisations d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de prévoyance. Il est également exonéré des taxes et participations assises sur les salaires : taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle et à la construction.

Concernant la taxe d’apprentissage, elle est due notamment par les associations passibles de l’impôt sur les sociétés au titre de l’article 206 du code général des impôts (CGI, art. 224). C’est donc l’assujettissement à l’IS de droit commun qui entraîne l’assujettissement à la taxe d’apprentissage.

En effet, en principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA.

Ainsi, si votre club n’exerce pas d’activité lucrative, il n’est pas passible des impôts commerciaux et par conséquent, n’est pas assujettie à la taxe d’apprentissage.