Visite médicale de reprise

Question: Quelles sont les modalités à respecter par l’employeur lors des visites de reprise?

Réponse de la FFCO: Un examen médical doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de 8 jours (art. R.4624-21 du Code du travail) lorsque la reprise du travail fait suite à une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

La circulaire ministérielle DGT n°13 du 9 novembre 2012 indique que l’employeur, dès lors qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, doit saisir le service de santé au travail afin que l’examen de reprise soit organisé dans le délai de huit jours à compter de la reprise du travail.

Cette visite de reprise est particulièrement importante car elle seule met fin à la suspension du contrat de travail. Ainsi, pour la jurisprudence, c’est à l’employeur de prendre l’initiative de cette visite et il ne peut faire grief au salarié de ne pas s’y soumettre spontanément. Surtout, la Cour de cassation établit désormais un lien entre l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur (qui doit en assurer l’effectivité) et l’exigence de faire procéder à une visite médicale lorsque les conditions posées par le Code du travail sont réunies. Il est constant de considérer que commet ainsi une faute l’employeur qui laisse le salarié reprendre le travail sans visite médicale et a fortiori qui s’opposerait à une telle visite.

Enfin, la circonstance de ne pas avoir pris l’initiative de faire passer, à un salarié, la visite médicale obligatoire de reprise dans les huit jours suivant son retour, justifie la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par l’intéressé.

Ainsi, vous devez, en tant qu’employeur, prendre l’initiative de la visite de reprise, celle-ci devant intervenir au plus tard dans les huit jours suivant la reprise.